Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ÉDITION DU SITE
L’édition du Site est assurée par la société MURET TP, SARL au capital de 90000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PÉRIGUEUX sous le numéro 313 470 221 dont le siège social est situé au 13 Route des Gourcils sur la commun de VERGT (24380),
> Numéro de téléphone : 05.53.13.64.92
> Adresse e-mail : administration@muret-tp.com.
> N° de TVA intracommunautaire : FR40 313 470 221
> Directeur de la publication : DELMARES Jocelyne
ci-après l' »Éditeur« .
HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société DISTINGUEZ-VOUS.COM, dont le siège social est situé au 73 rue Combe des Dames, PÉRIGUEUX (24000).
ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
- depuis le formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de la société MURET-TP, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.